Règlement et conditions d'utilisation


Ce document fixe les règles qui instituent LEXIS PRO (ci-après LEXIS) et les conditions d’utilisation des fonctions, des services et d’autres éléments de SYNTAX PRO (ci-après SYNTAX).

 

  • Objet et domaine d'application
  • LEXIS PRO
  • SYNTAX PRO
  • Responsabilité de l'utilisateur
  • Conduite de l'utilisateur
  • Modifications du règlement et conditions d'utilisation
  • Protection des données personnelles et/ou institutionnelles
  • Le droit d'auteur
  • Règlement des litiges


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