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1. Objet et domaine d'application

1.1. Ce document fixe les règles qui instituent LEXIS PRO (ci-après LEXIS) et les conditions d’utilisation des fonctions, des services et d’autres éléments de SYNTAX PRO (ci-après SYNTAX).

1.2. Ce Règlement et Conditions d’utilisation de LEXIS /SYNTAX n’exclut ni l’application de toute disposition légale, ni d’autres conditions stipulées dans le code de déontologie professionnelle de ses membres.
 

1.3. En cas de contradiction, d'incohérence ou d'opposition entre ce Règlement et Conditions d’utilisation de LEXIS / SYNTAX et tout document ou disposition légale mentionné à l’alinéa précédent, les règles et conditions définies par ceux-ci prévaudront en tout état de cause.
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