5. Conduite de l'utilisateur

5.1. Selon les termes de la loi et de ce règlement, l’utilisateur doit s’engager à n’utiliser, sous aucun prétexte, le service mis à sa disposition aux fins suivantes :
a) mettre à disposition, envoyer ou transmettre tout contenu potentiellement illégal, menaçant, malintentionné, abusif, agressif, calomnieux, diffamatoire, grossier, obscène, indiscret vis-à-vis de la vie privée de tiers, odieux, racial, éthiquement répréhensible ou sujet à toute objection de manière générale.

b) représenter une personne ou une entité quelconque

c) mettre à disposition, transmettre ou envoyer tout contenu dont l'utilisation est interdite par une loi, un contrat ou un protocole (par exemple, une information confidentielle obtenue à travers son activité professionnelle).

d) mettre à disposition, transmettre ou envoyer tout contenu qui enfreint une déclaration ou un droit de brevet, de marque, un secret industriel, ou tout type de déclaration ou de droit d’auteur, d’une personne, d’une entité ou d’une institution.

e) mettre à disposition, transmettre ou envoyer volontairement ou par inadvertance, tout élément contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes dont l’objectif est d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité d'un ordinateur, d'un système informatique (matériel ou logiciel) ou d'un équipement de télécommunications.

f) recueillir, conserver ou mettre à disposition sous quelque format que ce soit, toute information personnelle d’autres utilisateurs.